Promtime - Notes d'information entrepôt de donnée de santés - Comparer les résultats patients en vie réelle

Base de données informatisées à visée recherche PromHand

Améliorer la pertinence et la valeur des soins, dans l’intérêt public

Qui pourrait à l’avenir avoir besoin de réutiliser les informations collectées ?

Des équipes scientifiques pourraient, à l’avenir, avoir accès à des données pseudonymisées (c’est-à-dire ne comportant pas vos nom, prénom ni aucune donnée directement identifiante) collectées au cours de l’étude pour conduire de nouveaux travaux scientifiques.

Tous ces travaux de recherche, pour être autoriser, devront avoir un objectif d’intérêt publique.

Où seront transférer ces informations ?

Sur la base de votre consentement (article 6.1.a du RGPD), et conformément à l’article 5.b du RGPD :

Les données pseudonymisées collectées durant cette recherche pourront être transférées dans une base de données informatisées à visée recherche appelé entrepôt de données de santé (EDS) afin d’être utilisées de manière confidentielle et sécurisée par PromTime ou ses partenaires, en France ou à l’étranger, pour des finalités de recherches ultérieures, non encore définies à ce jour, dans l’intérêt public.

Vos données seront alors conservées dans l’entrepôt de données de santé durant 20 ans à compter de leur collecte.

Pour ces nouvelles finalités de recherches, les données vous concernant pourront être mise à disposition du Responsable de Traitement de la nouvelle recherche, aux personnes ou sociétés agissant pour son compte, ses partenaires académiques ou industriels, et aux autorités compétentes, en France ou à l’étranger.

En pratique, il est impossible de déterminer à l’avance toutes les recherches pour lesquelles ces données pourront être utiles. Afin de vous tenir informé de l’utilisation de vos données, PromTime met à votre disposition une page internet qui vous permettra de vous renseigner sur leurs utilisations et d’exercer vos droits relatifs au traitement de ces données : https://www.promtime.org/confidentialite/tms/mes-donnees/

Vous êtes entièrement libre d’autoriser ou non le transfert de ces données pseudonymisées. À l’issu du questionnaire il vous est donc demandé si vous acceptez ou si vous refusez que vos données pseudonymisées soit versée dans l’entrepôt de données de santé.

Vos données ne seront pas transmises en dehors de l’Union européenne.

Quels types de données sont transférées ?

Voici les informations qui sont transférées :

votre genre, votre année de naissance, la réalisation ou non d’interventions chirurgicales et le nombre de consultations avec votre chirurgien ;
des données rapportées à travers l’auto-questionnaire Q-PASREL ;
des informations relatives à votre qualité de vie et vos capacités fonctionnelles mesurées à travers 11 questions spécifiques aux membres supérieurs (questionnaire Quick-DASH) ;
votre numéro d’identification (EMR ID), de manière optionnelle. Ce numéro ne sera pas stocké mais immédiatement converti à partir d’un algorithme unique de chiffrement unidirectionnel en identifiant unique. Cet identifiant unique permettra à PromTime, de traiter vos demandes éventuelles de droits RGPD (voir la section Quels sont mes droits sur les données recueillies durant la recherche?).

Le traitement de ces données est autorisé (Article 9.2.j du RGPD) car il est nécessaire à la réalisation de l’étude scientifique.

Quels sont mes droits sur les données recueillies durant la recherche ?

Conformément au RGPD (articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21), vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :

droit d’accès aux données vous concernant (article 15) ;
droit de rectification des données erronées, inexactes ou incomplètes (article 16) ;
droit d’effacement des données notamment en cas de traitement illicite (article 17) ;
droit de limitation du traitement, notamment si le traitement venait à être remis en cause (article 18) ;
droit à la portabilité des données (article 20) ;
droit d’opposition au traitement des données (article 21).

Ces droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données (DPD) du responsable de traitement, joignable aux coordonnées suivantes : dpo@promtime.org.

Si vous considérez que vos droits en vertu du règlement RGPD ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente en France, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)), en vous rendant sur le site suivant : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte ou en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07.